La Côte d’Ivoire : exemple de sortie de crise ? (M. Cuttier)

La Côte d’Ivoire est sortie des radars de l’actualité française. Pourtant, la crise y fut très longtemps présente dans les préoccupations françaises, tout au long des années 2000. Depuis, on s’en désintéresse : signe d’une sortie de crise réussie ou zone grise mise à l’écart tant qu’elle ne fait pas de bruit ? Martine Cuttier, docteur en histoire et enseignante en master à l’université de Toulouse 3, nous en dit plus : merci à elle. JDOK

Membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, détentrice du droit de veto, la France continue à s’occuper des affaires du monde en proposant des options de sortie de crise. Elle reste active dans sa zone traditionnelle d’influence sub-saharienne, où elle intervient en premier une fois obtenue la caution de la communauté internationale par une résolution du Conseil et constitué ensuite une coalition.

Dans le cas de la Côte d’Ivoire qui a traversé une décennie de crise politique, quelle méthode de sortie de crise fut proposée, comment fut elle appliquée et quelles en sont les limites ?

 Source

Cette contribution s’appuie sur une communication récente du général de corps d’armée (2S) Bruno Clément-Bollée pour la revue Res Militaris[1] dans laquelle il propose une démarche de sortie de crise, fruit d’expériences empiriquement menées au gré de sa carrière en Afrique. Elle n’est pas une doctrine officielle.

I : La méthode de sortie de crise : la théorie

Bien que les questions sécuritaires à résoudre soient semblables, la méthode de sortie de crise doit être adaptée à la spécificité de chaque pays concerné en ayant conscience de l’impatience des populations éprouvées par le chaos à entrevoir des résultats visibles.

La communauté internationale : ONU, PNUD, Banque mondiale, BAD, UE, voisins de la sous-région…est tout aussi impatiente d’imposer ses solutions. Or les crises qui ont éclaté, depuis la fin de la guerre froide, montrent les limites de l’usage des programmes pré-pensés loin des théâtres en crise et selon des critères technocratiques et dogmatiques qui se veulent universels. La façon dont la communauté internationale s’impose à l’autorité nationale est souvent contreproductive car l’ingérence touche à la souveraineté de l’Etat. Un évènement fondateur donne le signal de la sortie de crise : accord de paix, élections présidentielle et législative. Une élection légitime l’action du chef de l’Etat. La sortie de crise par le haut est une affaire nationale, elle préserve la souveraineté. Dès lors, la communauté internationale se montre moins pressante, elle accompagne plus qu’elle n’impose.

Au plus haut sommet de l’Etat, une Haute Autorité pour la Sécurité (HAS) doit être rapidement nommée avec une dimension interministérielle : Défense, Intérieur, Justice, finances. Le chef de l’Etaten conserve la maîtrise, évalue à tout moment la situation et prend les décisions nécessaires. Une double dynamique de long terme s’élabore à partir de trois piliers : la réconciliation ; le désarmement, démobilisation, réintégration (DDR) et la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et de court terme par des signes visibles d’actions concrètes sur le terrain.

La méthode de sortie de crise : la pratique

En Côte d’Ivoire, dès 1999, tout a été tenté : rencontres, accords, élections. L’échec s’est traduit par une crise longue et profonde avec partition du pays, sur fond d’intervention française avec l’opération Licorne, le relais de la CEDEAO et internationale avec l’Opération des Nations-unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), pour s’achever par l’élection du président Alassane Dramane Ouattara, en octobre-novembre 2010, suivie d’une ultime crise-postélectorale jusqu’en mai 2011. Les élections législatives de décembre ont conforté sa légitimité car son parti : le RDR obtint une large majorité.

II : La pratique devient réalité 

Dès le mois de juin 2011, le président Ouattara prend la fonction de HAS et coordonne l’action des trois piliers lors des réunions du Conseil national de sécurité (CNS).

Le premier pilier : l’Autorité pour la réconciliation (AR)

Par le décret du 20 juillet 2011, il créé « la Commission pour le dialogue, la vérité et la réconciliation » (CDVR) présidée par l’ancien Premier ministre Charles Konan Banny devenu l’AR. Réaliser la réconciliation, implique de faire la lumière sur les causes profondes de la crise, les massacres, crimes et violations des droits de l’homme. Par des audiences publiques, ateliers, séminaires, colloques, la Commission établit un rapport dont la conclusion confirme la fracture de la société. Rapport non publié[1].

Le deuxième pilier : l’Autorité pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex combattants (ADDR)

Le désarmement est au cœur de la restauration de l’Etat de droit et le DDR n’a cessé d’être évoqué dès 2003. En vain. En avril 2011, aux deux têtes de l’Exécutif se pose la question du devenir de milliers d’hommes, déclarés anciens combattants et surtout des comzones. Malgré la pression onusienne et occidentale, peuvent-ils sanctionner ceux auxquels ils doivent le pouvoir ?

Dès le départ, le processus DDR se heurte à une situation extrêmement dégradée. Comment obliger 74 000 combattants à rendre leurs armes et à retourner dans la vie civile après dix ans d’impunité ? Or les exactions, la criminalité, la corruption, le racket, la contrebande restent l’apanage des forces de l’ordre. A ce niveau, des réseaux militaro-politico-économiques mêlant ex FAFN et ex partisans de Gbagbo sont à l’œuvre[2].

Le DDR s’inscrit dans un agenda. Le désarmement et la démobilisation durent une semaine. Puis pendant un mois, l’ex combattant du nord ou du sud est envoyé dans un centre isolé de réconciliation il réfléchit à son passé de façon à se préparer à une nouvelle vie. Suit une phase de deux à cinq mois de formation à un vrai métier avec un diplôme reconnu. Chaque combattant dispose d’un compte en banque, l’ONU y verse chaque mois 40 000 FCFA de façon à l’obliger à se projeter. Des entreprises ont « joué le jeu » en embauchant des reconvertis. Bolloré a recruté des chauffeurs de poids lourds et KPMG a formé et recruté des comptables[3].

10 000 ont retrouvé une activité par eux-mêmes et 6 500 ont été reclassés dans divers secteurs de la fonction publique. Dans la sécurité civile, la mise en place d’unités de pompiers, inexistantes, a remporté un réel succès, avec le soutien financier de l’Union européenne pour l’achat de camions et l’envoi de coopérants pour la formation[4]. Afin de préserver l’environnement et d’instaurer la salubrité publique, des unités de valorisation des déchets ont vu le jour avec le soutien des maires. Les objets en plastique sont rachetés et collectés par scooters et bennes puis nettoyés, compactés, broyés et transformés en granulats par de petites machines chinoises peu coûteuses. Sur dix neuf unités dont quatre à cinq à Abidjan, chacune emploie une quarantaine d’ex combattants soit un millier.

En novembre 2014, un séminaire organisé à Abidjan avec la collaboration de l’ONUCI et du PNUD dresse un bilan après trois ans d’activité. Début 2015, 17 à 18 000 ex combattants ne se sont toujours pas présentés au DDR, dissuadés par d’ex comzones les assurant qu’ils intégreraient l’armée. En mars, l’ADDR, Fidèle Sarassoro demande au président Ouattara d’affirmer la volonté de l’Etat à partir de trois messages : 1) ceux qui prétendent une intégration dans l’armée mentent 2) le DDR offre la seule opportunité de réintégration 3) la date limite est fixée au 30 juin 2015. Succès. A l’actif de l’ADDR, sur 74 000 hommes concernés, 55 000 ont été réintégrés dans le tissu économique. Soit un taux de 40 à 85% selon les sources. En juin 2015, sous la tutelle du CNS, la Cellule de coordination et de réintégration sociale (CCRS) remplace l’ADDR, chargée jusqu’en février 2016 de l’accompagnement et du suivi des anciens combattants.

Le troisième pilier : l’Autorité pour la restructuration et la réforme du secteur de la sécurité (RSS)

Elle revient à Alain-Richard Donwahi[5]. La réforme des organes de sécurité est une priorité car en 1999, l’armée ivoirienne avait versé dans le prétorianisme et rompu avec le principe de subordination au pouvoir politique.

La restructuration de l’armée est une refondation car suite au coup d’Etat de 1999, elle s’est entredéchirée et détruite. Les ex FAFN et les FANCI ont fusionné au sein des Forces républicaines de Côte d’ivoire (FRCI). Parmi les ex FAFN, 8 400 sont restés dans l’armée et ont échappé au DDR ce qui en fait pour certains des privilégiés[6]. Des unités très impliquées, sous Gbagbo, dans un terrorisme d’Etat sont dissoutes. La réforme est conduite par deux fidèles du président : le général Soumaïla Bakayoko[7] en tant que chef d’état-major général (CEMG) et Ahmed Bakayoko[8], ministre de l’Intérieur et de la sécurité. Un corps d’élite constitué d’unités de confiance est créé comprenant le Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) et la Garde républicaine. Elles sont issues des forces terrestres et subordonnées au chef d’état-major particulier du président (CEMP). Les forces spéciales ivoiriennes (FSI) créées suite à la crise de 2010-2011 sont subordonnées au CEMG. Depuis 2013, le Centre de coordination des décisions opérationnelles (CCDO), unité mixte de 750 militaires, gendarmes et policiers, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, sécurise les villes et lutte contre le banditisme, le racket et la malveillance sous toutes ses formes.

Le reste de l’armée considérée comme une institution « sociale » que l’on cherche à contenter faute d’avoir mené une profonde réforme,  offre elle aussi des commandements à d’ex comzones. Ces derniers n’ont pas abandonné leurs activités économiques. Ils ont investi dans l’immobilier et développé des relations avec les réseaux d’affaires libanais[9]. De plus, depuis leurs nouvelles fonctions, ils ont pris la précaution d’assurer leurs arrières en plaçant des hommes de confiance dans les zones qu’ils contrôlaient, générant une seconde génération de comzones.

Il n’est pas étonnant que l’autorité militaire peine à restaurer la discipline, le respect de la chaîne hiérarchique et le professionnalisme ce que dénonce, en 2012 et en 2013, un rapport d’Amnesty International. L’ONG appelle à briser le cycle des détentions arbitraires, des traitements dégradants, des abus d’autant que les partisans du président Ouattara ont, eux aussi commis des exactions durant les mois troubles de 2010-2011. Prétextant des rotations, le ministre répond par des mutations, des envois en formation à l’étranger comme par exemple, au cours d’état-major de l’Académie royale militaire de Meknès, au Maroc dont a bénéficié en 2014, le lieutenant-colonel Issiaka Ouattara, dit Wattao l’un des plus célèbres ex comzones[10]. De plus, l’organisation verticale montre une organisation des grades où les sous-officiers sont plus nombreux que les militaires du rang ce qui rend inopérante la chaîne de commandement.

La restructuration s’est accompagnée d’une reprise de la formation militaire. Grâce aux nouveaux accords de défense, signés en janvier 2012, l’armée française retrouve une mission à laquelle elle est rompue depuis les indépendances : former les armées nationales dans le cadre de la coopération. Le fait que le programme s’applique sans distinction y compris au profit de soldats ayant commis des crimes de sang et des pillages provoque une polémique.

III : les limites de la méthode

En janvier 2017, la mutinerie corporatiste rappelle tous les mouvements d’humeur qui ont ponctué l’histoire de la République ivoirienne lorsque des petits gradés, revendiquent des augmentations de soldes, des primes, des avantages sociaux et une révision de l’avancement. Elle rappelle celle de décembre 1999 qui, fait unique, a provoqué un coup d’Etat militaire. A chaque fois, les mutins ont obtenu gain de cause ce qui signifie que, de façon récurrente, les militaires interfèrent dans le débat politique.

En janvier comme en novembre 2014, le mouvement est parti de Bouaké, d’unités composées d’ex FAFN intégrés dans l’armée et de soldats démobilisés. Le gouvernement, malgré des difficultés budgétaires, s’est rendu à leurs exigences afin d’éviter le scénario de 1999 et a répondu par « la diplomatie du chéquier ». Par un effet domino, la protestation a gagné d’autres garnisons et d’autres corps « habillés » : gendarmes, pompiers, douaniers, sécurité civile jusqu’aux FSI. Suivis par des pans entiers de la fonction publique.

Révélateur de la fragilité du régime, l’évènement a une lecture politique autour de la succession du président Ouattara, en 2020. Jusqu’alors, il y avait deux prétendants : Guillaume Soro et Ahmed Bakayoko mais la réforme constitutionnelle de 2016 approuvée par referendum a rebattu les cartes. Là où, le président de l’Assemblée en l’occurrence Soro, deuxième personnalité de l’Etat était le candidat naturel à la succession, désormais, il recule face au vice-président et au Premier ministre. De plus, lors des élections législatives de décembre 2016, le RDR n’a pas investi tous ses soutiens et dans le gouvernement remanié le 11 janvier, des proches ont été écartés. Les mutineries participent du bras de fer engagé au plus haut sommet de l’Etat, Soro, l’un des acteurs majeurs de l’accès au pouvoir d’Ouattara, en 2010-2011, réaffirme son influence.

Ce mouvement pose la question du rapport entre le pouvoir politique et cette institution régalienne qu’est l’armée dans un Etat de droit.

En Côte d’ivoire comme dans nombre de pays d’Afrique, l’armée est le parent pauvre au sein de l’Etat[11]. Le président Houphouët-Boigny l’avait réduite dans la crainte d’un coup d’Etat, les cadres étaient bien payés, les militaires jouissaient de privilèges, elle était apolitique et pluriethnique. D’autant que la sécurité du pays et du régime était assurée, au titre des accords de défense, par la présence du 43e BIMa. Force pré-positionnée à Port-Bouët pouvant recevoir, en cas de crise, de rapides renforts de France grâce à l’alerte Guépard. L’arrivée du président Gbagbo a changé la donne, il s’est appuyé sur la gendarmerie et la police et les ethnies du sud tandis que le président Ouattara a choisi les ethnies du nord. Dans les deux cas, l’ethnicisation remplace l’apolitisme. Le comportement de la haute armée signe cette évolution. En 1993, lors de la succession du président Houphouët-Boigny, le CEMA, le général Gueï ; le commandant en chef de la gendarmerie, le général Tanny et son homologue de l’armée de l’air, le général Coulibaly se montrèrent légalistes en se déclarant attachés à l’application de l’article 11 et à l’intérim du président de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre s’inclina. En 1995, alors que le président Bédié affrontait le mécontentement populaire, le CEMA refusa d’engager l’armée en soutien dans une mission de maintien de l’ordre. Il fut arrêté pour insubordination, condamné, amnistié et mis à la retraite. Désormais, les ex comzones s’imposent et rompent avec le loyalisme envers l’Etat et la nation. Du sommet à la base, l’armée est tiraillée entre plusieurs allégeances : d’un côté les pro-Gbagbo, d’un autre les pro-Ouattara, les pro-Soro et les pro-Bakayoko. Autant d’armées au sein de l’armée[12] qui devrait être loyale envers le seul pouvoir légitime et non s’identifier à un parti, à une identité.

De plus, les mouvements de 2017 prouvent que la réconciliation, objet du RSS, reste lacunaire. D’autres clivages fracturent les forces de sécurité, entre unités d’élite et le reste de l’armée, entre militaires et gendarmes et avec la police[13]. L’Etat lui doit dix ans de loyers impayés. Elle n’a pas bénéficié des réformes prévues par la RSS et juge laxiste un pouvoir qui distribue des primes aux mutins au lieu de les sanctionner. Si d’un côté pour calmer les mutins, trois grands responsables: le général Soumaïla Bakayoko[14], le CEMG ; Gervais Kouakou Kouassi, le commandant supérieur de la gendarmerie et Brindou M’Bia, chef de la police sont limogés, d’un autre côté, d’ex comzones sont promus. Wattao qui jouit d’une aura parmi les ex FAFN, a accompagné Alain-Richard Donwahi, devenu le ministre de la Défense et a joué un rôle central dans la négociation avec les mutins, obtient le commandement de la Garde présidentielle et huit autres celui d’unités prestigieuses. Ils contrôlent l’armée alors que la RSS ambitionne la construction d’une armée de la nation[15]. Ces promotions jugées injustifiées ne peuvent que devenir source de contestations de la part des originaires du sud.

En fait, la réforme du secteur de la sécurité est programmée dans le cadre d’une loi de programmation militaire couvrant la période 2016-2020. Elle prévoit une réduction progressive des effectifs des FRCI et de la gendarmerie de 41 850 à 40 000 hommes. Une façon pour la RSS qui n’a pas introduit de loi de dégagement des cadres de rectifier la pyramide des grades en recrutant et formant[16] des jeunes pour remuscler la base. Une telle réforme s’accompagnera de mesures incitatives au départ comme l’octroi d’un pécule selon le grade et l’ancienneté, l’aide au reclassement ou à la reconversion[17].

Cependant le choix du président de satisfaire les revendications des mutins pour éviter le prétorianisme montre sa faiblesse, ampute le budget de la LPM et injurie l’avenir sans pour autant desserrer l’emprise ethnique sur l’armée. Au plan politique, il a noué une alliance avec le PDCI au sein du RHDP pour le partage des hautes fonctions de l’Etat et verrouillé le pouvoir avec le soutien militaire nordiste : autant de signes d’une crise prochaine.

La stabilité de la Côte d’Ivoire reste cruciale pour la France car elle constitue un point d’appui pour l’opération Barkhane et pour rapatrier les ressortissants français, si nécessaire. La garnison de Port-Bouët garantit la sécurité de la Côte d’Ivoire et de la sous-région dans une période de forte déstabilisation de l’Afrique sub-saharienne.

Martine Cuttier

[1]« La gestion du processus de sortie de crise en Afrique, au travers des exemples de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, du Mali et de la Centrafrique » dans http://resmilitaris.net. Hors série, décembre 2016 : « France, opérations récentes, enjeux futurs ».

[1] Entretien de Charles Konan Banny par Haby Niakité et Vincent Duhem, « Charles Konan Banny : pourquoi Ouattara n’est plus mon ami », Jeune Afrique, 15 juin 2015.

[2] « Côte d’Ivoire : comzone un jour, comzone toujours », Jeune Afrique, 25 septembre 2013.

[3] Christophe Boisbouvier, « Côte d’Ivoire : faire attention à la réintégration sociale de l’ancien combattant », RFI Afrique, 23 février 2016.

[4] Entretien avec le général Clément-Bollée, 17 mars 2017, conseiller de l’ADDR.

[5] Etant secrétaire du Conseil national de sécurité, il a suivi le processus de sortie de crise au niveau des trois piliers.

[6] Entretien avec le général Clément-Bollée, 17 mars 2017.

[7] Chef d’état-major des FAFN.

[8] Proche d’Ouattara depuis 1993, il était journaliste et directeur de Radio-Nostalgie Afrique lors des évènements de 1999 puis membre de tous les gouvernements à partir de 2003.

[9] Thalia Bayle, Côte d’Ivoire : vers le désenchantement ?, 22 février 2017.

[10] Haby Niakaté, « Côte d’Ivoire, Wattao, l’insubmersible », Jeune Afrique, n° 2927, 12-18 février 2017.

[11] La récente crise au Mali en a fourni un exemple.

[12] Thalia Bayle, op cit.

[13] Le président Ouattara n’a pas confiance dans la gendarmerie et la police.

[14] Il est accusé d’avoir détourné des fonds réservés à ses troupes.

[15] Aline Leboeuf, « les mutineries de janvier 2017 en Côte d’Ivoire : scénarios et options », blog du programme Afrique subsaharienne de l’IFRI, février 2017.

[16] Le centre interarmées de formation initiale militaire (CIFIM) et de remise à niveau des militaires du rang, à Séguéla, fonctionne très bien. Il dispose d’un coopérant muté en séjour.

[17] Entretien avec le général Clément-Bollée, 8 février 2017.

Haby Niakaté, Vincent Duhem, « Malaise dans les rangs », Jeune Afrique, n°2923, 15-21 janvier 2017.

 

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